Comment financer votre formation ? A quels financements faire appel en fonction de votre situation professionnelle ? Quels sont les démarches à suivre ? De nombreux dispositifs existent pour financer votre formation en fonction de sa situation professionnelle. Voici les principaux dispositifs.
Se former tout au long de sa vie
La Réforme de la Formation est de permettre à chacun de se former tout au long de sa vie « active » (et non plus « professionnelle »), la formation doit être accessible pour chacun, en entreprise, en préparation de son entrée sur le marché du travail mais également pendant les périodes de chômage. Selon son statut, le stagiaire de formation bénéficiera de différentes possibilités de financement : financement par l’entreprise elle-même, Compte Personnel de Formation (CPF), Pro-A, CPF de transition, POE, AFC, … Avec des « actifs » mieux formés, les entreprises doivent pouvoir bénéficier d’une population de salariés et de futurs salariés mieux préparés à leurs besoins d’adaptation…
En payant une taxe annuelle, chaque employeur participe au financement des actions de formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi. Cela concerne tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la nature de leur activité ou leur statut juridique (entreprise individuelle ou société).
Financement de l’entreprise elle-même sur son
Plan de Développement des compétences
L’employeur a deux obligations en matière de formation professionnelle : l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés ; il peut également proposer des actions qui participent au développement des compétences (article L 6321-1 du code du travail).
Au-delà de cette obligation, l’entreprise a vocation à financer en premier lieu les formations obligatoires au regard de son activité, les formations qui sont essentielles à ses salariés pour occuper leurs postes et celles qu’elle initie selon ses différents projets, notamment afin de développer les compétences de ses salariés.
Le Plan de Développement des compétences, dans le cadre d’un financement OPCO (Opérateur de Compétences) est uniquement mobilisable par les entreprises de moins de 50 salariés.
À noter
Le plan de développement des compétences peut également prévoir des actions de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE) et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.
En tant qu’outil de l’employeur, présentant une programmation à son initiative, le plan peut inclure aussi d’autres types d’actions de professionnalisation, de tutorat, de mise en situation, de parrainages susceptibles de définir la stratégie de l’entreprise en matière de développement des compétences de ses salariés.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Chaque entreprise d’au moins 10 salariés verse une partie de sa masse salariale aux OPCO**, afin d’alimenter les fonds qui vont financer le CPF (une exception : si un accord d’entreprise le prévoit, l’entreprise s’engage à une dépense d’au moins cette somme et gère donc elle-même les CPF de ses salariés). Ces fonds sont mutualisés par les OPCO, et lorsqu’un CPF est accepté, il est financé par la Caisse des Dépôts.
Chacun bénéficie d’un compte d’heures correspondant au nombre d’heures utilisables pour effectuer une formation. L’inscription des heures de formation sur le CPF se fait automatiquement chaque année. Elle s’effectue à la fin du premier trimestre suivant l’année pendant laquelle les droits sont acquis. Ces heures viennent en complément des heures de DIF qu’il restait potentiellement au 31/12/14, et qu’il est possible de reporter soi-même sur le site dédié (moncompteformation.gouv.fr).
Ce qu’il faut comprendre, c’est que toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF. Sont éligibles les actions de formation sanctionnées par :
- Les certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
- Les attestations de validation de blocs de compétences
- Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (dont CléA)
- Les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Les bilans de compétences
- La préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique de permis des véhicules du groupe léger (B) et du groupe lourd (C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE)
- Les actions de formation, accompagnement, conseils dispensés aux créateurs/repreneurs d’entreprises
Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles, volontaires en service civique, pompiers d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions (seuls les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen peuvent financer ces actions).
La Pro-A
La Pro-A est un autre mode de financement qui peut être sollicité par les entreprises, là encore en collaboration avec les OPCO. Le principe est le même, les OPCO utilisent des fonds mutualisés, qu’ils ont reçus des obligations de paiement des entreprises. Ce ne sont pas les mêmes fonds que pour le CPF, ceux-ci sont réservés à la Professionnalisation des salariés les moins qualifiés, au moyen d’une formation en alternance.
En savoir plus sur les périodes de professionnalisation
Le CPF de transition
A ne pas confondre avec le CPF ! Il est financé par d’autres fonds mutualisés, …dédiés au CPF de transition ! Le CPF de transition est initialement un congé, il est donc réservé aux salariés en activité. Il permet de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir, tout en gardant sa rémunération pendant toute la durée de la formation. Ses modalités ayant évolué, il peut également être désormais réalisé en dehors du temps de travail…
Il sert bien souvent à entreprendre une formation de longue durée, pour laquelle les heures de CPF n’auraient pas été suffisantes. Il peut permettre d’accéder à un niveau de qualification supérieure, d’obtenir un diplôme ou une certification, de préparer des examens ou encore de suivre un Bilan de Compétences.
A noter que le CPF de transition n’est plus la seule façon de financer un Bilan de compétences (en dehors des fonds propres de l’entreprise ou de l’individu), il est éligible au CPF avec le code 202.
Le CPF de transition est accessible à tout salarié (en CDI ou en CDD) sous certaines conditions, notamment d’ancienneté. Cependant, aucune condition d’ancienneté n’est exigée si le salarié a changé d’emploi à la suite d’un licenciement économique et qu’il n’a pas suivi un stage de formation entre le licenciement et son réemploi.
Obtenir un CPF de transition n’est pas une certitude. La démarche consiste à d’abord demander une autorisation d’absence à son employeur, ce qui en général ne pose pas de difficultés. Ensuite, il faut établir un dossier de candidature qui sera soumis à une Commission. Cette dernière fonctionne par priorités et n’accède pas à toutes les demandes.
Afin d’en savoir davantage, il faut se rapprocher de l’organisme qui gère les CIF dans sa région (liste des « OPACIF* ») et rencontrer un Conseiller dépendant de sa Commission paritaire inter-régionale (CPIR) de rattachement.
Combiner les financements : c’est possible !
Les financements peuvent être combinés entre eux. On peut compléter un CPF de transition qui ne serait pas accordé à 100% par un CPF… il faut se rapprocher par exemple des Conseillers en Evolution Professionnelle évoqués en début d’article, afin de monter un financement complet de son projet… ou se rapprocher de son OPCO, si on est employeur.
TILAS peut également apporter son expertise pour optimiser votre stratégie de formation, en optimisant la performance et le développement de vos collaborateurs.
Le CPF
Vous pouvez mobiliser votre CPF pour financer cos formation, voir conditions ci-dessus (CPF salariés).
L’Action de Formation Conventionnée par le Pôle Emploi – AFC
Cette action de formation vise un retour rapide à l’emploi. Sa mise en œuvre permet de combler l’écart entre les compétences du demandeur d’emploi et les exigences du marché du travail.
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi – POE
La POE est un dispositif de formation permettant d’acquérir les compétences pour occuper des emplois dont les besoins en recrutement sont importants dans une branche professionnelle. Vous relevez une offre d’emploi sur laquelle est mentionnée « Préparation Opérationnelle à l’Emploi » pour un contrat de travail en CDD d’au moins 12 mois ou un CDI. La POE permettra, avec l’accord du futur employeur de combler l’écart entre les compétences du demandeur d’emploi et celles que requiert l’emploi visé.
Il faut élaborer un plan de formation avec son conseiller Pôle Emploi et le cas échéant, l’OPCO. A l’issue de la formation, le demandeur d’emploi est embauché.
La POE peut être individuelle ou collective.
Les financements par le Conseil Régional
Les Régions sont des acteurs majeurs de la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. Elles élaborent le Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (PRDFP) et financent des formations pour demandeurs d’emploi.
Le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi – PPAE. Votre projet de formation peut s’inscrire dans le cadre d’un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Chaque Conseil Régional définit ses critères en matière de formation et d’éligibilité au financement de la formation professionnelle.
Les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, dirigeants non-salariés, autoentrepreneurs…) peuvent également bénéficier du financement de leurs actions de formation. Ils doivent s’adresser :
- A l’AGEFICE pour les dirigeants d’entreprise des secteurs du commerce, de l’industrie et des services
- Au FIF-PL pour les professions libérales
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31148
Nos équipes sont là pour vous aider à les identifier et à monter les dossiers. N’hésitez pas à nous contacter.